1. Introduction
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de ZetaMarker, un outil d'annotation d'articles en ligne (l'« Outil »). En utilisant notre Outil, vous acceptez ces Conditions.
2. Licence
ZetaMarker vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser notre Outil à des fins personnelles uniquement, sous réserve de ces Conditions. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre Outil à des fins commerciales. Vous n'êtes pas non plus autorisé à modifier, adapter ou faire de l'ingénierie inverse du code source de notre Outil, en tout ou en partie.
3. Restrictions d'utilisation
Vous ne pouvez pas :
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées de notre Outil ;
- Utiliser notre Outil d'une manière qui viole des lois ou réglementations ;
- Utiliser notre Outil pour nuire, menacer ou harceler autrui ;
- Utiliser notre Outil pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
- Utiliser notre Outil pour distribuer des messages non sollicités ou du spam ;
- Utiliser notre Outil pour collecter des informations personnelles d'autrui sans leur consentement.
4. Propriété
Les droits de propriété intellectuelle sur vos annotations et surlignages vous appartiennent. ZetaMarker ne conserve que les droits de propriété intellectuelle sur notre Outil, y compris tout contenu et matériel. Vous accordez toutefois à ZetaMarker une licence non exclusive, sans redevance et mondiale pour utiliser, copier, modifier et analyser vos annotations et surlignages uniquement afin d'améliorer l'Outil, y compris pour développer de nouvelles fonctionnalités.
5. Exclusion de garanties
ZetaMarker fournit notre Outil « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que notre Outil répondra à vos exigences ni qu'il sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs.
6. Limitation de responsabilité
ZetaMarker ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de ou liés à votre utilisation de notre Outil, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ZetaMarker et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage et dépense (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation de notre Outil ou à votre violation de ces Conditions.
8. Contenu tiers
Notre Outil peut fournir des liens vers des sites ou ressources tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables : (i) de la disponibilité ou de l'exactitude de ces sites ou ressources ; ni (ii) du contenu, des produits ou services disponibles sur ou via ces sites ou ressources. Les liens vers de tels sites ou ressources n'impliquent aucune approbation par ZetaMarker de ces sites, ressources, contenus, produits ou services. Vous assumez seul la responsabilité et tous les risques liés à votre utilisation de ces sites ou ressources.
9. Abonnement Pro et facturation
ZetaMarker propose une offre Gratuite (surlignage local dans le navigateur) et une offre Pro (sync cloud, tableau de bord web, exports et fonctions associées). Pro est facturé en USD via notre tableau de bord web et un prestataire de paiement tiers. Les tarifs en vigueur sont publiés sur notre page tarifs.
Les nouveaux comptes peuvent bénéficier d'un essai Pro de 7 jours après confirmation de l'e-mail, comme décrit sur le site marketing et dans le tableau de bord. À la fin de l'essai, l'utilisation continue des fonctions cloud payantes nécessite un abonnement actif, sauf promotion écrite de notre part.
Si vous utilisiez ZetaMarker avant une récente mise à jour produit, une mise à jour de compte unique sur le tableau de bord peut être nécessaire avant la reprise de la sync cloud ; consultez notre guide de mise à jour du compte.
Les annulations d'abonnement, remboursements et litiges de facturation sont décrits dans notre Politique de remboursement. En vous abonnant à Pro, vous acceptez également ces conditions de facturation.
10. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles Conditions sur notre site. Nous vous conseillons de consulter périodiquement ces Conditions. Votre utilisation continue de notre Outil après toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.
11. Droit applicable
Ces Conditions et votre utilisation de notre Outil sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada applicables, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Toute action ou procédure judiciaire découlant de ou liée à ces Conditions ou à notre Outil sera portée exclusivement devant les tribunaux de la province de l'Ontario, Canada.